DEDUCTION FISCALE DE CERTAINES LIBERALITES

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, vient de nous accorder l'agréation pour les années 2009, 2010 et  2011 comme institution visée à l'article 104, 3°, i, du Code des impôts sur les revenus.

Que dit cet article?

Les libéralités en argent de 30 € ou plus, faites à des institutions agrées comme institutions qui s'attachent à la conservation de la nature ou à la protection de l'environnement peuvent être déduites de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs.

Concrètement, cela signifie que tout don dépassant de 30 € au moins le montant de la cotisation donne droit à une attestation en vue de son immunisation fiscale (toujours dans les limites du même article). Cette attestation vous parviendra en temps utile pour vous permettre de remplir votre déclaration fiscale.

Lors de votre paiement, indiquez bien en communication:  " cotisation ... € + don ... €"

EXEMPLE:

Un virement de 39 € (cotisation 9 € + don 30 €) donne droit à une attestation d'immunisation fiscale de 30 €.

Selon le taux d'imposition  de votre dernière tranche de revenus (jusqu'à 50%), vous pouvez donc récupérer par le biais de la déduction fiscale jusque 15 €.

Votre versement ne vous coûte en réalité que 24€ (39€ - 15€) et "Patrimoine Nature" a pu bénéficier d'un montant supérieur